CGV

CGV 1993LABOUTIQUE

1- INTRODUCTION – MENTIONS LEGALES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent aux articles vendus sur le site www.1993laboutique.com édité et publié par Juliette Clerc, gérante de l’EURL JC 1993 au capital de 5000€, ayant son siège social au 72 rue Garibaldi 69006 LYON et enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Lyon sous le numéro 831258176 RCS.

1993 La Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site de 1993laboutique sont celles acceptées par le client au moment de la passation et validation de sa commande.

2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site 1993laboutique au client, concernant chaque étape de vente, allant de la sélection du produit, à la commande, au paiement et enfin à la livraison.

3 – INFORMATIONS PRODUITS

Chaque produit proposé sur le site www.1993laboutique.com est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter tout ambiguïté avec le client. Le descriptif est aussi accompagné de photos représentatives de l’article. Celles-ci sont les plus fidèles possible au produit mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ainsi la responsabilité de JC 1993 ne serait engagée qu’en cas de descriptif erroné ou de différence clairement explicite entre la photo et le produit réceptionné.

4 – PRIX

Les prix de vente indiqués sur www.1993laboutique.com sont en euro, toutes taxes comprises ( TTC : TVA française au taux légal de 20%) mais hors frais de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au cours de sa commande et lui seront facturés à la fin de celle-ci en supplément du prix des produits sélectionnés.
1993laboutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5 – LE PAIEMENT

Le paiement s’effectue via la plateforme de paiement sécurisé Paypal, acceptant tout type de carte bancaire. Aucune commission supplémentaire n’est demandée au client. Paypal crypte automatiquement toutes les données bancaires et confidentielles grâce aux meilleures technologies du marché actuel, le protocole SSL (Secure Sockets Layer). La création d’un compte Paypal n’est en aucun cas obligatoire pour procéder au paiement.

Pour le paiement par carte bancaire (STRIPE, plateforme de paiements sécurisée) : le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage également à fournir avec exactitude ses coordonnées personnelles.
Le débit des achats sur le compte du client se fait dès lors que la commande est validée et selon les délais de traitements bancaires.

JC 1993 se réserve le droit de suspendre une commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le paiement peut également s’effectuer par chèque. Le chèque doit être dûment rempli et signé (date, lieu, montant incluant les frais de livraison et signature), envoyé à l’ordre de « JC 1993 », à l’adresse postale suivante : JC 1993, 72 rue Garibaldi, 69006, Lyon, France.
L’envoi des articles se fera une fois le chèque reçu et accepté par notre banque.
Tout chèque incomplet ou refusé par la banque entraînera l’annulation de la commande.

Via le virement bancaire : effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser votre numéro de commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

6 – DISPONIBILITÉ

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait vous être livré.

7 – ZONE DE LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

8 – LA LIVRAISON

La livraison vous est offerte pour un minimum de 100€ d’achat.

L’expédition sera effectuée sous 72 heures ouvrées et le délai de livraison dépendra du transporteur.

Les commandes passées le dimanche et lundi seront traitées le mardi ou mercredi suivant.

La livraison est effectuée par le biais de LA POSTE. Un numéro de suivi sera systématique fourni.

En ce qui concerne les envois de bijoux, selon le poids final de la commande ceux-ci pourront être envoyés par lettre suivie.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société JC 1993, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (ex : coût du renvoi du produit). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

En cas d’absence exceptionnelle, une phrase indicative d’absence datée est précisée sur la page d’accueil du site. Le cas échéant, toute commande peut être passée, mais elle sera expédiée à partir de la date de retour indiquée en page d’accueil.

9 – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Si le produit ne correspond pas aux attentes du client, celui-ci pourra demander le remboursement ou l’échange (sous réserve de disponibilité) de sa commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande.
La demande se fera par courrier recommandé à 1993 La boutique, 72 rue Garibaldi, 69006 LYON, soit par courriel à 1993laboutique@gmail.com , en mentionnant l’objet de son courrier/courriel ainsi que le numéro de commande et en incluant un RIB pour un éventuel remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état, n’ayant été porté, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours à compté de la date de demande de retour. Le cachet de la poste faisant foi. Un envoi suivi est conseillé.
Tout retour devra être envoyé à l’adresse suivante : 1993, 72 rue Garibaldi, 69006, Lyon.
Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement ou l’échange des produits dans un délai de 15 jours.
Si le produit n’est plus disponible, 1993 La Boutique contactera le client afin de lui proposer le remboursement ou un autre produit.
Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.
Chaque client doit donc vérifier l’état de son colis et de son contenu dès réception.
La validation du choix du client (remboursement ou échange) ne sera effective qu’à réception du produit retourné et de la constatation de sa détérioration du au transport. En effet, un produit visiblement utilisé/porté ou sali ne sera pas considéré comme détérioré par le transport et ne pourra donc pas être remboursé.

10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, en cas d’absence de celles-ci la commande sera annulée. Vous vous engagez donc à fournir de vraies informations vous concernant.
Vos informations personnelles ne pourront être recueillies ou traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte, 1993 la boutique s’engage a ne divulguer en aucun cas celles-ci. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces informations ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

11 – GARANTIE

Les produits que nous vous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions générales de ventes dépendent entièrement du droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront aptes à gérer celui-ci.
En cas de réclamation lors d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site www.1993laboutique.com (marque, modèles, photos, logo..) sont la propriété exclusive de Juliette Clerc , représentante de la marque déposée 1993 auprès de l’INPI.
La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumise à l’acceptation préalable de 1993, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Selon les articles L335-2 et le code de la propriété intellectuelle, toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée.